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  • : Israël, ce pays qui pousse l'individu à la recherche de lui-même. Un voyage de retour vers l'Histoire, vers sa propre Histoire.
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Rah'em

Pour ne pas oublier que ce qui se passe à Sderot a commencé par l'évacuation du Goush Katif.


Evacuation de Névé Dékalim en 2005
11 mai 2007 5 11 /05 /mai /2007 06:45
Maître Bertrand RAMAS-MUHLBACH

Les conclusions du rapport intermédiaire de la commission Winograd publié lundi 30 avril 2007 ont mis en évidence les lourdes responsabilités du Premier Ministre dans la gestion de la guerre au Liban de l’été 2006, tout comme l’incompétence du Ministre de la défense Amir PERETZ ou du chef d’Etat Major démissionnaire Dan HALOUZ.

Les objectifs de l’opération (le retour des soldats israéliens capturés et l’anéantissement du Hezbollah) n’ont pas été atteints. De nombreux soldats sont tombés en raison du manque de préparation et de l’absence de définition des actions stratégiques à mener. Enfin, la réputation d’invincibilité de l’armée de défense de l’Etat d’Israël a été sérieusement entamée.

Aussi, les appels à la démission du Premier Ministre n’ont cessé de se multiplier au sein de la classe politique israélienne. Il en est ainsi des députés de l’opposition tout comme dans les rangs de la majorité comme le Député Ami Ayalon, candidat à la présidence du Parti travailliste, la député Kadima Marina Solodkine, la Ministre des affaires étrangères Tsipi LIVNI, Eitan Cabel, Ministre et secrétaire général du Parti travailliste qui a lui-même démissionné, voire encore de Yossi Beilin, leader du parti d'extrême gauche Meretz...

Cette demande a également été exprimée par la société civile israélienne notamment lors de la manifestation organisée par le Général de Réserve « mouvement Tafnit » Ouzi Dayan, qui s’est tenue à Tel Aviv le 3 mai 2007 et qui a réuni plus de 150 000 personnes dont des intellectuels comme l'écrivain Meir Shalev...

Il n’en demeure pas moins vrai que la loi fondamentale sur le Gouvernement ne prévoit pas de responsabilité personnelle du Premier Ministre à l’égard de la population en cas de manquements graves ou d’erreur d’appréciation manifeste.

Le mode de désignation du Premier Ministre a varié depuis l’entrée en vigueur de la première loi fondamentale sur le Gouvernement du 13 juillet 1968 mais le principe de responsabilité a toujours concerné le gouvernement dans son ensemble et non les ministres séparément.

Sous l’empire de la loi de 1968, le Premier Ministre était désigné par le Chef de l’Etat parmi les membres de la Knesset (article 6 loi 1968) mais le texte envisageait déjà une responsabilité collective du gouvernement à l’égard de la Knesset (article 4 loi 13 juillet 1968) et non personnelle de chaque Ministre.

Le système a été temporairement modifié avec la loi fondamentale du 14 avril 1992 (entrée en vigueur à compter de l’élection de la 14ème Knesset de1996) qui a prévu une élection au suffrage universel du Premier Ministre (article 3 b et article 13 a Loi 1992) sans pour autant envisager de responsabilité directe du Premier Ministre à l’égard du peuple qui l’a choisi.

Ce système a finalement été abrogé par la loi fondamentale du 7 mars 2001 (entrée en vigueur avec l’élection de la 16ème Knesset, le 28 janvier 2003), qui a remis en vigueur le système qui prévalait sous l’empire de la loi de 1968.

Selon l’article 3 de la loi fondamentale du 7 mars 2001, le gouvernement exerce sa charge en vertu de la confiance donnée par la Knesset (les représentants du peuple) mais pour sa part, le Premier Ministre n’a pas de responsabilité particulière puisque c’est le gouvernement lui-même qui est collectivement responsable devant l’Assemblée (article 4 de la loi du 7 mars 2001).La loi de 2001 a simplement envisagé deux techniques conduisant au remaniement ministériel : soit la Knesset vote la défiance du gouvernement, ce qui entraîne sa démission (article 28 de la loi de 2001), soit le Premier Ministre propose au Président de l’Etat de dissoudre l’assemblée, ce qui conduit également à la formation d’un nouveau gouvernement (article 29 de la loi 2001).

Ainsi, loin d’être ébranlé par le mouvement de protestation populaire, le Premier Ministre n’est pas tenu de quitter la tête du gouvernement et peut annoncer son intention de tirer les leçons des dramatiques évènements qui se sont produits au cours de l’été 2006.

Bien évidemment, il peut toujours s’interroger sur la portée de la déclaration d’allégeance qu’il a effectuée lors de son entrée en fonction : « en tant que Premier Ministre, je ferai respecter l’Etat d’Israël et ses lois, et assumerai loyalement ma mission conformément aux décisions de la Knesset » (article 14 loi 2001).

Alors, si eu égard à son honneur ou à sa conscience, Monsieur Ehoud OLMERT estime avoir failli à sa mission, l’article 19 de la loi fondamentale du 7 mars 2001 lui permettra de démissionner.

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